Conditions d'utilisation

1.OBJET

1.1 Le Site offre au visiteur de l’information, une expérience de magasinage en ligne et des sources d’inspiration. Il est surtout destiné aux particuliers, alors que les entrepreneurs en construction et en rénovation sont plutôt invités à visiter notre section spécialisée pour les entrepreneurs.

2. VOTRE UTILISATION DU SITE

2.1 En accédant au Site et en l’utilisant, vous convenez de ne pas (les actions interdites listées ci-après sont collectivement désignées « Code de conduite ») :

2.1.1 Restreindre ou bloquer l’accès au Site à d’autres utilisateurs, notamment par piratage ou altération d’une partie quelconque du Site;

2.1.2 Utiliser le Site, ou le contenu accessible sur le Site ou à partir de celui-ci, à des fins illicites;

2.1.3 Affirmer ou insinuer que RONA, cautionne une déclaration faite par vous;

2.1.4 Soumettre des données ou des renseignements ou transmettre autrement du matériel par l’intermédiaire du Site qui sont i) protégés par le droit d’auteur ou le secret commercial ou qui sont par ailleurs assujettis à des droits de propriété exclusive ou à des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, y compris des droits relatifs à la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire légitime de ces droits ou que le tiers concerné ne vous ait accordé l’autorisation de soumettre ou de transmettre ces données ou ces renseignements; ii) illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, frauduleux, injurieux, pornographiques, ou incitant à une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, engagerait votre responsabilité civile, violerait une loi ou serait autrement répréhensible ou contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle ou autres de RONA ou de tiers; iii) vise à harceler, à dénigrer ou à intimider une personne ou un groupe de personnes sur la base de l’âge, d’un handicap, de l’origine ethnique, du sexe, de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle; ou iv) inconnus du public au sujet d’une entreprise ou d’une personne sans avoir obtenu l’autorisation écrite expresse de cette entreprise ou cette personne pour ce faire;

2.1.5 Participer à l’envoi de courriels non sollicités (spamming), à de l’hameçonnage ou à d’autres activités visant à recueillir illégalement des renseignements;

2.1.6 Transmettre tout logiciel ou tout autre matériel renfermant des codes nuisibles ou malveillants, y compris des virus, des vers, des bombes à retardement ou autres programmes malveillants à déclenchement différé, des chevaux de Troie et des défectuosités;

2.1.7 Modifier, adapter, traduire, vendre, décompiler, ou désassembler une partie du Site ou accorder une sous-licence s’y rapportant;

2.1.8 Retirer les avis de droit d’auteur et de marque de commerce ou autres mentions de droit exclusif affichés sur le Site;

2.1.9 Encadrer ou reproduire une partie quelconque du Site, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les noms, textes, logos, marques de commerce de même que les prix sans l’autorisation écrite préalable de RONA;

2.1.10 Utiliser un robot, une araignée (moteur de balayage), une application de recherche/d’extraction de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer et explorer des données se rapportant au Site ou à son contenu ou pour reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu;

2.1.11 Recueillir ou colliger des renseignements sur les utilisateurs du Site;

2.1.12 Prendre une mesure qui soumettrait l’infrastructure de RONA à une charge déraisonnable ou relativement excessive.

3. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU DROIT D’ACCÈS

3.1 RONA peut, à son gré, mettre un terme à l’accès au Site ou le suspendre en tout temps sur-le-champ, sans préavis ou autre obligation ou responsabilité, pour quelque motif que ce soit, et elle n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous à cet égard.

4. INFORMATION AFFICHÉE SUR LE SITE

4.1 Le Site présente des produits et services mis en vente par RONA et les prix affichés sont en dollars canadiens. Bien qu’elle y consacre ses meilleurs efforts, RONA ne peut garantir l’exactitude ou la fiabilité du contenu, du matériel, des données et des renseignements publiés sur le Site (collectivement, le « Matériel ») y compris, sans s’y limiter, les prix, les images des produits, les spécifications, les dimensions, la disponibilité et les services. Les informations contenues sur le Site sont basées sur les données dont disposait RONA au moment de la mise en ligne des informations sur le Site. Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement, et RONA ne peut être tenue responsable envers vous ou toute personne de la confiance accordée aux informations sur les prix ou les produits contenues sur le Site.

4.2 La disponibilité des produits et services peut varier et RONA ne peut garantir les quantités disponibles en stock. Les produits et services offerts sur le Site sont la responsabilité du fabricant et du fournisseur de services et sont soumis aux garanties offertes par ce fabricant ou fournisseur de services.

4.3 RONA n’assume aucune responsabilité relativement à toute inexactitude, erreur ou omission contenue dans les conseils, trucs et projets contenus dans le Site ou relativement à tout retard dans leur transmission ou livraison. Les informations contenues sur le Site sont les meilleures que nous avons pu obtenir sur l’ensemble des sujets traités. RONA et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à tout dommage qui pourrait résulter de travaux entrepris conformément aux indications contenues sur le Site ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation de l’information contenue sur le Site. Dans tous les cas où l’information erronée diffusée sur le Site provient d’un tiers, vous comprenez et acceptez que vous devrez adresser toute réclamation à ce tiers directement et non à RONA.

4.4 Une partie du Matériel peut appartenir à des tiers, tel que, mais sans s’y limiter, toute description de produit, image de produit, caractéristiques techniques et outils de design (collectivement, le « Matériel de tiers »). Vous convenez que l’intégralité des modalités et conditions prévues par les présentes Conditions d’utilisation se rapportant au Site s’applique quant à votre accès et à votre utilisation du Matériel de tiers et vous acceptez par ailleurs de respecter toutes modalités et conditions rattachées au Matériel de tiers, y compris celles qui sont indiquées aux termes des présentes Conditions d’utilisation. RONA n’assume aucune responsabilité quant au Matériel de tiers.

4.5 RONA peut rendre disponible, directement sur le Site ou par le biais de liens vers d’autres sites web, certaines applications ou autres outils numériques (collectivement, les « Outils de conception numérique ») pouvant être utilisés par le consommateur notamment afin de développer ou de concevoir des projets d’amélioration résidentiels. Ces outils sont destinés uniquement à un usage personnel. Les Outils de conception numérique peuvent être exploités par RONA ou par des tiers. Les Outils de conception numériques exploités par des tiers peuvent être assujettis à des conditions de service et/ou des conditions d’utilisation spécifiques à ce tiers.

4.6 RONA n’est aucunement responsable de l’usage que vous faites d’un Outil de conception numérique, et vous reconnaissez qu’il ne pourra être considéré comme constituant des plans, spécifications, détails ou conceptions définitives pour votre projet. Il est de votre responsabilité de vérifier, indépendamment de l’Outil de conception numérique, l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, la sécurité et la conformité légale de tout projet conçu ou à l'aide d'un Outil de conception et, le cas échéant, de consulter un associé de RONA ou un autre professionnel qualifié afin d’obtenir des précisions additionnelles. L'utilisation d'un Outil de conception numérique ne doit servir que de point départ à la recherche de conseils professionnels en vue de la réalisation d’un projet.

5. MODIFICATIONS, COQUILLES ET ERREURS

5.1 RONA se réserve le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le Site, les prix et les spécifications de ces produits ou services, toute offre promotionnelle et tous autres documents du Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers quiconque. RONA ne peut garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le présent Site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite. RONA se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente. En cas d’erreur de prix ou d’affichage sur un produit ou service, les correctifs nécessaires à l’information disponible sur le Site sont apportés par RONA dès que cette erreur est portée à sa connaissance.

5.2 RONA se réserve le droit d’annuler une commande en ligne (y compris une commande acceptée) en tout temps et sans préavis, notamment en cas d’erreur de prix ou d’affichage, de manque de stock ou d’erreur sur le produit ou service.

6. vos commandes

6.1 Toutes les informations de facturation et d'enregistrement que vous fournissez doivent être exactes, complètes et correctes. La transmission d'informations inexactes, incomplètes ou incorrectes constitue une violation des Conditions d’utilisation. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous convenez d'accepter et de payer les articles, produits et/ou services pour lesquels vous avez soumis une commande.

6.2 RONA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service et de résilier les comptes si RONA estime que votre conduite contrevient à la loi applicable, aux Conditions d’utilisation, à la Déclaration relative à la vie privée, aux autres politiques de RONA applicables, ou qu'elle est préjudiciable aux intérêts de RONA, ou pour toute autre raison.

6.3 RONA se réserve le droit de limiter la quantité d'articles achetés par personne, par compte, par ménage et par commande, tel que déterminé à sa seule discrétion. Ces restrictions peuvent être appliquées au même compte, à la même carte de crédit, et/ou à la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Des restrictions peuvent notamment s’appliquer dans le cadre des promotions offertes par RONA.

6.4 Un accusé de réception de la commande par courriel est automatiquement généré et la réception d'un tel accusé de réception ne garantit pas l'acceptation d'une commande.

6.5 Tous les produits et services achetés par l'intermédiaire du Site font l'objet d'un contrat d'expédition. Tout risque de perte, de bris, ou d’endommagement des produits commandés sont sous la responsabilité de RONA jusqu’à ce que RONA les remette au transporteur. Le titre de propriété de ces produits vous sont transférés au moment de la réception du produit ou service acheté par le biais du Site. Vous trouverez de l’information additionnelle sur la livraison de vos achats en consultant notamment les conditions applicables aux achats d’articles et de cartes-cadeaux en ligne et notre page sur la livraison des électroménagers

7. CONTENU SOUMIS PAR L’UTILISATEUR

7.1 L’utilisation du Site vous permet de fournir des commentaires, des réactions, des critiques, des textes et des idées, d'envoyer des messages à RONA et à d'autres utilisateurs du Site, d'afficher des médias, tels que des photos et des vidéos et de soumettre d'autres formes de contenu (collectivement, le « Contenu ») sur le Site. Vous convenez que le Contenu peut être vu par le grand public et vous ne considérez pas et ne considérerez pas ce Contenu comme étant privé, exclusif ou confidentiel. Vous accordez à RONA et ses licenciés et sous-licenciés, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit, à vous ou à d'autres, une licence mondiale, perpétuelle et irrévocable pour copier, adapter, créer des œuvres dérivées, reproduire, incorporer, distribuer, modifier, afficher publiquement et utiliser de quelque manière que ce soit ce Contenu dans n'importe quel format ou média ("Licence de Contenu"). Vous ne pouvez et ne pourrez pas révoquer ce Contenu pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce soit. Vous acceptez que tout Contenu que vous soumettez puisse apparaître sur des sites autres que le Site par lequel vous avez soumis votre contenu (par exemple, le contenu soumis à www.rona.ca peut apparaître sur www.rona.ca et/ou le site web d'une entité affiliée à RONA). Vous renoncez, libérez et acceptez de ne pas faire valoir tous les droits moraux que vous pouvez avoir sur tout Contenu que vous avez soumis sur le Site. Vous acceptez que RONA puisse utiliser à sa seule discrétion le Contenu soumis de toute manière que RONA juge appropriée ou nécessaire. RONA et ses sociétés affiliées se réservent le droit d'éditer, de modifier, d'abréger ou autrement de changer, à leur seule discrétion, tout Contenu que vous ou d'autres personnes soumettez sur le Site.

7.2 Vous convenez que vous n'utiliserez pas d'adresse électronique fausse ou trompeuse, que vous n'usurperez pas l'identité d'une autre personne ou entité, et que vous n'induirez pas en erreur de quelque manière que ce soit quant à l'origine de tout Contenu que vous soumettez, y compris, sans s'y limiter, les commentaires et les réactions que vous soumettez sur le Site. Vous reconnaissez que RONA n'est pas responsable de tout ou partie du Contenu que vous soumettez sur le Site.

7.3 En soumettant tout Contenu sur le Site, vous garantissez et déclarez que vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent et que vous avez le droit de permettre à RONA et à ses licenciés et sous-licenciés d'utiliser ce Contenu conformément aux conditions de la Licence de Contenu. Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu appartenant à quelqu'un d'autre que vous sur le Site. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu contenant le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'une personne autre que vous-même sans avoir obtenu au préalable la permission de soumettre ce Contenu et d'accorder la Licence de Contenu à RONA.

7.4 Si vous vous identifiez par votre nom dans tout Contenu que vous soumettez ou si vous soumettez un Contenu contenant une image ou un enregistrement audio ou vidéo de vous-même, vous autorisez RONA et ses licenciés et sous-licenciés, sans compensation de quelque nature que ce soit pour vous ou toute autre personne, à reproduire, imprimer, publier, traduire, modifier, éditer et diffuser, dans tout format ou média créé actuellement ou ultérieurement, votre nom et ces images et enregistrements de la manière que RONA juge appropriée, à sa seule discrétion, dans le monde entier. Cette autorisation est perpétuelle et ne peut être révoquée par vous pour quelque raison que ce soit.

7.5 RONA ne garantit pas que le Contenu que vous ou d'autres personnes soumettez sera affiché sur le Site ou deviendra accessible au public, et RONA ne garantit pas que le Contenu affiché sur le Site par d'autres utilisateurs ne sera pas offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible. RONA se réserve le droit de retirer tout Contenu du Site sans préavis et à sa seule discrétion. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que RONA n'a aucune obligation envers vous de contrôler, surveiller ou retirer le Contenu et RONA ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu soumis au site.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

8.1 Le Site contient des liens vers des sites web arborant les enseignes et marques de RONA pour que vous puissiez en apprendre davantage sur les produits et services offerts par RONA au Canada et avoir accès à d’autres renseignements. Tous les sites web qui sont détenus, exploités ou gérés par RONA sont régis par les modalités et conditions relatives à ces sites et non par les présentes Conditions d’utilisation.

8.2 Le Site contient également des liens vers des sites web détenus et exploités par de tierces parties. Ces liens vous sont fournis à des fins de commodité seulement et sauf indication contraire, leur inclusion sur le Site ne suppose aucunement que RONA approuve le contenu de ces sites web ou toute association avec les exploitants de ceux-ci. RONA ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet des autres sites web auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire du Site.

8.3 Vous convenez que RONA n’est en aucun cas responsable de la disponibilité ou du contenu des sites web auxquels le site est lié. RONA ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre site web auquel vous pouvez accéder par le biais du Site.

8.4 Toute préoccupation concernant les produits ou les services offerts par un site web auquel le Site est lié ou le lien lui-même doit être adressée à l’opérateur de ce site web spécifique.

8.5 Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance des conditions de service et/ou des conditions d’utilisation des sites web accessibles à l’aide de liens et des pratiques qui sont associées à ces sites web. De plus, il vous incombe de prendre les précautions voulues pour vous assurer que les liens que vous choisissez d’utiliser ou les logiciels que vous téléchargez (à partir du Site ou d’autres sites) ne contiennent pas d’éléments tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défectuosités, des bombes à retardement, des programmes malveillants à déclenchement différé et d’autres éléments nuisibles. Tout problème lié aux produits ou services offerts par un site web auquel le Site est lié ou au lien comme tel doit être porté à l’attention de l’exploitant du site web en question et non au Site.

9. DROIT D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE ET BREVETS

9.1 Tous les éléments logiciels, brevets, marques de commerce et tout le matériel figurant ou intégré au Site, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits audio et vidéo (ci-après la « Propriété Intellectuelle de RONA ») sont la propriété de RONA, des membres de son groupe et des sociétés qui lui sont liées ou qui sont exploitées par ces dernières sous licence ou sont la propriété de ses fournisseurs de logiciels et de contenu et de ses concédants de licence. La Propriété Intellectuelle de RONA est protégée en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs au Canada et ailleurs dans le monde.

9.2 Le résultat de la collecte, de l’arrangement et de l’assemblage de tout matériel sur le Site est la propriété exclusive de RONA et est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur.

9.3 RONA vous autorise à consulter et à Propriété Intellectuelle de RONA mise à votre disposition sur le Site uniquement dans le cadre de votre utilisation de celui-ci. Toute autre utilisation y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, ou l’affichage de la Propriété Intellectuelle de RONA sur le Site est strictement interdite. RONA, ses fournisseurs et concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des textes, produits et technologies et du Contenu et à tout autre matériel figurant sur le Site. L’accès à ce Site ne confère pas, ni à vous ni à quiconque, de licence relative aux droits de Propriété Intellectuelle de RONA ou celle de tiers.

9.4 Le Site peut contenir d’autres avis de propriété exclusive et de droits d’auteur dont les conditions doivent être respectées.

9.5 Les noms, noms commerciaux, logos, marques de service, marques de commerce et les présentations distinctives (collectivement, « Marques de commerce ») figurant sur le Site sont des marques enregistrées ou non enregistrées de RONA ou de tiers. L’utilisation de ce Site n’a pas pour effet d’accorder de licence ou de droit d’utilisation d’une Marque de commerce affichée sur le Site. RONA et ses concédants de licence exigent que toute utilisation d’une Marque de commerce via un lien vers ou depuis un site web soit approuvée préalablement par écrit. RONA et ses concédants de licence exigent également que toute utilisation du logo de RONA, du nom de RONA et des autres marques connexes de RONA, qu’elles soient enregistrées ou non, à des fins publicitaires ou à d’autres fins soit approuvée préalablement par écrit.

10. ExCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 À l'exception des dommages résultant du fait de RONA ou de ses représentants si vous êtes un consommateur résidant au Québec au sens de la Loi sur la protection des consommateurs (Québec), vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l'utilisation du Site et d'Internet en général. Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » et sans garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sous réserve toutefois que RONA déclare, et ce seulement si vous êtes un consommateur résidant au Québec au sens de la Loi sur la protection des consommateurs (Québec) , que le Site sera adapté à l’usage pour lequel le Site est habituellement utilisé. Dans toute la mesure permise par les lois applicables et sous réserve de ce qui précède, RONA et tous ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, et représentants déclinent et excluent toutes garanties, déclarations et conditions relatives au Site explicites ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, de qualité marchande et que le Site sera adéquat pour quelconque usage particulier, ainsi que toute garantie pouvant découler d’une transaction, de l’exécution d’un service ou d’un usage commercial.

10.2 RONA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie selon laquelle le Matériel figurant sur le Site peut être utilisé dans un territoire donné ni qu’il est disponible sur un territoire donné.

10.3 Dans la mesure prévue par la loi, sauf si RONA offre une garantie additionnelle par laquelle elle convient d’assumer des obligations supplémentaires et que vous l’achetez ou sauf expressément stipulé autrement à l’achat, RONA n’offre aucune autre garantie que la garantie légale et la garantie du fabricant sur le Matériel et tous les produits et services proposés sur le Site. Pour plus de certitude, RONA n’assume aucune responsabilité en vertu d’une garantie ou protection additionnelle administrée et dont les obligations incombent à des tiers tel que les plans de protection RONA inc. administré par Comerco services inc. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez vous référer au document « plan de protection » disponible ici.

10.4 RONA et les parties lui concédant des licences, fournisseurs, annonceurs, commanditaires, agents et représentants ne garantissent pas que votre utilisation du Site sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou les serveurs sur lesquels le Site est hébergé sont exempts de virus, bogues ou autres composants nuisibles. Vous reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir et de maintenir tout le matériel informatique et tout autre matériel nécessaire pour accéder et utiliser le Site, et que vous êtes responsable de tous les frais afférents. Vous assumez toute la responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Site et à votre recours à celui-ci. Aucun avis, conseil ou déclaration de RONA ou des concédants de licence, fournisseurs, annonceurs, commanditaires, agents, membres ou visiteurs de RONA ou de RONA, qu’ils soient formulés sur le Site ou autrement, ne créeront aucune garantie.

10.5 À l'exception des dommages résultant du fait de RONA ou de ses représentants si vous êtes un consommateur résidant au Québec au sens de la Loi sur la protection des consommateurs (Québec), vous reconnaissez et acceptez expressément que RONA n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour : (1) tout accès non autorisé ou utilisation de serveurs sur lesquels le Site est hébergé et/ou sur lequel l'une de vos informations personnelles et/ou informations financières est hébergée; (2) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site; (3) tous les bogues, virus, vers, chevaux de Troie, défauts, logiciels bombes ou autres éléments de nature nuisible qui peuvent être transmis à ou via le Site par un tiers; et/ou (4) toute erreur, faute, inexactitude ou omission dans tout Matériel, ou pour toute perte ou dommage de toute nature encourue à la suite de l'utilisation de tout Matériel publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement rendu disponible via le Site. RONA ne garantit pas, n’approuve pas, ne cautionne pas et n’assume pas la responsabilité pour tout site en hyperlien.

10.6 À l'exception des dommages résultant du fait de RONA ou de ses représentants si vous êtes un consommateur résidant au Québec au sens de la Loi sur la protection des consommateurs (Québec), vous acceptez que RONA ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de votre utilisation du site, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs et consécutifs, et les dommages résultant de la perte d'utilisation, de données, de profits ou d'interruption d'activité découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation du site. Cela inclut également les retards dans la possibilité d'utiliser le site, l'incapacité d'utiliser le site, ou une partie de celui-ci, ou tout site web en hyperlien, que ce soit pour des raisons délictuelles, de négligence, de responsabilité stricte ou autre, même si RONA était au courant ou avait été informée de la possibilité de tels dommages. Cette décharge de responsabilité constitue une partie essentielle de ces Conditions d’utilisation.

10.7 Vous devez faire preuve de discernement et de prudence, au besoin, comme dans le cas de l’achat de tout produit ou service par l’entremise de n’importe quel moyen ou de n’importe quel environnement. Votre utilisation du Site et de tout Matériel fourni via le Site est entièrement à vos propres risques.

10.8 LA PRÉSENTE CLAUSE 9.8 N’A PAS POUR EFFET DE LIMITER LE DROIT DES CONSOMMATEURS RÉSIDANTS AU QUÉBEC À LA GARANTIE LÉGALE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NOTAMMENT, À L’EFFET QU’UN BIEN DOIT POUVOIR SERVIR À L’USAGE AUQUEL IL EST NORMALEMENT DESTINÉ ET POUR UNE DURÉE RAISONNABLE. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RONA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS EXPRESSES ET IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ, À L’UTILISATION, À L’EXACTITUDE, À L’ADÉQUATION, À L’INTÉGRALITÉ, À LA SÉCURITÉ ET À LA CONFORMITÉ LÉGALE DE TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE TOUT PRODUIT ET SERVICE QUI Y SONT AFFICHÉS.

10.9 SAUF POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DU FAIT DE RONA OU DE SES REPRÉSENTANTS SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, au sens de la Loi sur la protection des consommateurs applicable, RÉSIDANT AU QUÉBEC, VOUS ACCEPTEZ QUE RONA NE SERA PAS RESPONSABL ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT PROJET RÉALISÉ SUR LA BASE DE L'UTILISATION DU SITE.

11. INDEMNISATION

11.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes RONAainsi que ses employés, mandataires, ayants droit, successeurs, entrepreneurs, vendeurs, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licences et titulaires de sous-licences respectifs à l’égard de l’ensemble des réclamations, des dommages, des causes d’action, des coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) et des autres frais découlant directement ou indirectement de ce qui suit : 1) votre manquement réel ou allégué aux présentes Conditions d’utilisation, y compris le Code de conduite; 2) une allégation selon laquelle tout Contenu ou autre matériel que vous avez soumis ou transmis sur le Site constitue une contravention, une appropriation indue ou une autre violation des droits d’auteur, des Marques de commerce, des secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; et/ou 3) vos activités ou omissions relatives au Site.

12. DIVERS

12.1 RONA peut céder tout ou partie des Conditions d’utilisation sans qu’une telle cession soit considérée comme une modification de ces Conditions d’utilisation et sans vous en informer. Vous acceptez que RONA soit libérée de toute responsabilité lors de la cession. Le cessionnaire aura les mêmes droits et obligations que le cédant.

12.2 RONA se réserve le droit de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation. Si RONA désire les modifier ou les remplacer en tout temps et sans vous en aviser, RONA mettra à jour la date de celles-ci chaque fois que des modifications y sont apportées et peut par ailleurs publier un avis sur le Site ou dans les Conditions d’utilisation indiquant que celles-ci ont fait l’objet de modifications. Il vous incombe de passer en revue les Conditions d’utilisation pour vous assurer de prendre connaissance de toute modification pouvant y avoir été apportée. Si vous utilisez le Site après avoir été informé que les Conditions d’utilisation ont été modifiées ou remplacées, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation modifiées ou remplacées, lesquelles constitueront les Conditions d’utilisation, et vous convenez d’être lié par celles-ci.

12.3 Vous acceptez que ces présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site soient régies par les lois de la province de Québec qui s’y appliquent.

12.4 Vous convenez que des renseignements relatifs à votre utilisation du Site peuvent être visés par une procédure judiciaire. Les renseignements et les données que vous soumettez à RONA par l’intermédiaire du Site peuvent être visés par une procédure judiciaire (p. ex. une citation à comparaître à l’initiative de RONA ou d’un tiers ou d’une entité gouvernementale), même si ces renseignements ont été supprimés et n’existent que sous forme de copie de sauvegarde. Vous reconnaissez et comprenez que RONA se conformera à toutes les obligations légales applicables en rendant ces renseignements accessibles aux termes d’un processus judiciaire. Vous reconnaissez et acceptez qu'il se peut que RONA n'ait pas l’obligation de vous informer d’une procédure judiciaire qui pourrait faire en sorte que des renseignements relatifs à votre utilisation du Site soient présentés en preuve, fournis dans le cadre d’interrogatoires préalables ou divulgués de quelque autre manière.

12.5 L’exécution par RONA des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre politique contenue sur le Site est assujettie aux lois et aux processus judiciaires déjà en vigueur ou pouvant le devenir ultérieurement. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’empêche RONA de se conformer aux demandes ou aux exigences des autorités chargées de l’application de la loi relativement à votre utilisation du Site ou aux renseignements fournis à RONA ou recueillis par elle à cet égard.

12.6 Vous convenez que ni les Conditions d’utilisation ni votre utilisation du Site n’ont pour effet de créer une relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandant entre vous et RONA.

12.7 Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à RONA, à ses concédants de licence et à d’autres tierces parties.

12.8 Les Conditions d’utilisation remplacent toutes les communications et propositions, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, entre vous et RONA relativement au Site.

12.9 La renonciation réelle ou alléguée par RONA à exercer un droit en cas de manquement réel ou allégué de votre part à l’égard des Conditions d’utilisation n’est pas réputée constituer une renonciation à exercer un droit en cas de manquement futur.

12.10 Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et/ou de tout avis donné par RONA sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux créés initialement et conservés par RONA sous forme imprimée.

12.11 Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire en vertu de la loi applicable, vous convenez que cette disposition invalide ou inexécutoire sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reflétera au plus près l’intention de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions d’utilisation continuera de régir votre utilisation du Site.

12.12 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous .

12.13 Si vous devez faire parvenir un avis à RONA ou entrer en communication avec elle à ce sujet, veuillez communiquer avec RONA en cliquant sur le lien suivant : https://www.rona.ca/fr/nous-joindre, ou lui faire parvenir vos envois par livraison en mains propres, par messager ou par la poste, à RONA à l’adresse 220, chemin du Tremblay, Boucherville (QC) J4B 8H7. RONA peut publier des avis ou d’autres communications à votre intention sur le Site, et vous convenez que ceux-ci constituent un avis qui vous est adressé, que vous ayez accédé réellement ou non à ces avis ou communications.